1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site www.transalpa.com entre :
- Transalpa, dont le siège est situé au 12 rue de l’Étoile, 25660 Saône – France,
et - Toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.transalpa.com, ci-après désignée “le client”.
La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister (variations de couleurs, matières, etc.) sans affecter la validité de la vente.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (toutes taxes comprises).
Transalpa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant la passation de commande.
Toute commande est considérée comme ferme à partir du moment où le paiement est validé.
Transalpa se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.
Le débit est effectué immédiatement après la validation de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine via Colissimo ou en point relais.
Un lien de suivi est envoyé au client par email dès l’expédition de la commande.
Délais indicatifs de livraison : 2 à 5 jours ouvrés.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le retour doit être effectué à l’adresse suivante, aux frais du client :
Transalp‘A – Service Retour
12 rue de l’Étoile
25660 Saône – France
Les produits retournés doivent être intacts, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
8. Retours, remboursements et échanges
Au-delà du droit légal de rétractation, Transalpa accepte les retours dans un délai de 30 jours, sous conditions (voir Politique de retour).
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial, dans un délai de 7 à 14 jours après validation.
Les produits soldés ne sont ni repris ni échangés.
9. Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
10. Responsabilité
Transalpa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.transalpa.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Transalp’A.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande.
Pour plus d’informations, voir notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Transalp’A.